Politique de remboursement
A. Informations sur le droit de rétractation
Introduction
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, étant entendu que le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à justifier votre décision.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez ou prend possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (petit cochon Manufaktur GmbH, Manfred-von-Richthofen-Str. 15, 12101 Berlin, Allemagne, tél. : +493046665691, e-mail : kontakt@petit-co.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur le site Internet à l’adresse https://www.petit-cochon.de/policies/refund-policy. Si vous utilisez cette fonction en ligne, un accusé de réception de votre déclaration de rétractation vous sera transmis sans délai sur un support durable (par exemple, par e-mail), contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que sur la date et l’heure de sa réception.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les biens ou que vous ayez fourni la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous informez de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication est fondée sur un choix individuel ou une décision du consommateur, ou qui sont clairement personnalisés selon les besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont ressortissants d’aucun État membre de l’Union européenne et dont le domicile et l’adresse de livraison uniques se trouvent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l’Union européenne.
Informations générales
1) Veuillez éviter d’endommager ou de salir les biens. Veuillez nous renvoyer les biens dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires et tous les éléments d’emballage. Utilisez, si nécessaire, un emballage extérieur protecteur. Si vous ne possédez plus l’emballage d’origine, veuillez utiliser un emballage approprié afin d’assurer une protection suffisante contre les dommages dus au transport.
2) Veuillez ne pas nous renvoyer les biens en port dû.
3) Veuillez noter que les points 1 et 2 ci-dessus ne constituent pas une condition préalable à l’exercice effectif du droit de rétractation.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
À
petit cochon Manufaktur GmbH
Manfred-von-Richthofen-Str. 15
12101 Berlin
Allemagne
E-mail : kontakt@petit-co.com
Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’achat des biens suivants (*) / la fourniture du service suivant (*)
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du ou des consommateurs
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Adresse du ou des consommateurs
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Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)
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Date
(*) Biffer la mention inutile
